Rénover un appartement en location dans le canton de Vaud : les droits du locataire
Rénover un logement loué est possible, à condition de suivre quelques règles du droit du bail.
Le principe
Le locataire ne peut rénover ou modifier la chose louée qu'avec le consentement écrit du bailleur (art. 260a CO). Sans cet accord, le bailleur peut exiger la remise en état à vos frais.
La lettre de demande
Écrivez à la gérance ou au bailleur en précisant :
- les pièces et les travaux concernés ;
- l'entreprise prévue et le calendrier ;
- qui paie, et si vous demandez une participation ;
- que vous souhaitez qu'il renonce par écrit à la remise en état à la fin du bail.
À la sortie
Si les travaux acceptés par le bailleur donnent au logement une plus-value importante, le locataire peut avoir droit à une indemnité à la fin du bail, sauf accord contraire écrit. Conservez l'accord, les devis et les factures.
Les travaux du bailleur
Quand c'est le bailleur qui rénove, il doit annoncer les travaux. Une hausse de loyer est possible pour les améliorations à plus-value, selon des règles précises. L'ASLOCA Vaud renseigne les locataires.
Questions fréquentes
Le bailleur peut-il refuser ?
Oui, son consentement est nécessaire. Il peut aussi l'assortir de conditions, par exemple le choix de l'entreprise ou la remise en état à la sortie.
Peut-on repeindre sans autorisation ?
Un simple rafraîchissement dans des teintes neutres est souvent toléré, mais le bail peut prévoir le contraire. Mieux vaut demander.